Extrait KBIS

Demande d’extrait Kbis en ligne

Demande d'extrait Kbis en ligne

Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce.

L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). Plus concrètement, ce document peut être assimilé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l’entreprise.

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Quelle est l'utilité d'un extrait KBIS

Au-delà de l’obligation légale, l’extrait K ou Kbis peut être utile dans beaucoup de situations et/ou de démarches administratives. Mais il est généralement demandé dans les 3 situations suivantes :

  • une candidature à un appel d’offres public
  • une ouverture de compte auprès d’une banque
  • un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Il faut noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document « confidentiel », toute personne peut demander l’extrait d’une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de 3 mois.

Comment obtenir un extrait KBis d'entreprise

Quelle que soit l’identité de la personne en faisant la demande, l’extrait KBIS peut être obtenu en fournissant une information concernant l’entreprise immatriculée au RCS en France. Vous pouvez ainsi rechercher une société grâce à :

  • son numéro SIREN (9 chiffres) ;
  • son numéro SIRET (14 chiffres) ;
  • sa raison sociale ;
  • son sigle ;
  • sa dénomination commerciale.

Une fois votre demande réalisée, sur Document Kbis par exemple, l’extrait KBIS sera délivré par le greffe du Tribunal de commerce. Bien qu’il n’ait pas de durée de validité, l’extrait KBIS devra généralement avoir moins de 3 mois pour être valable si l’entreprise en a besoin dans le cadre de son activité (achat de fournitures, ouverture d’un compte bancaire, etc.).